Un registre est à disposition en mairie, aux heures d’ouverture, depuis le 14 avril 2009 pour recueillir les observations du public.

Pour vous informez sur l'évolution du P.L.U., vous pouvez visualisez et/ou télécharger tous les documents
ci-dessous :

• Le bilan de concertation - date de publication : 12/02/2010.
   
• PLU 2009 voté par le conseil municipal du 21/01/2010 - date de publication : 26/01/2010.
• PADD octobre 2009
• Rapport de présentation N°2
• Réglement janvier 2010
• Diagnostic écologique vernal Ecosphère
• Note relative à la prospection des amphibiens sur Pommeuse
• Phase 1 Diagnostic Ecosphère
• Phase 2 Diagnostic Ecosphère
• PLU 5.1
• PLU 5.2
• PLU 5.3
• PLU 5.4
• PLU 5.5
• PLU 9.2A
• PLU 9.2B
• PLU 10.2
• PLU 12
• PLU 13
• PLU 14
• PLU 15
• PLU 16
• PLU 17
   
• Rapport de présentation - 2ème projet - 23/12/2009.
   
• Règlement du PLU - 2ème projet - 23/12/2009.
   
• Etude écologique phase 3 – parc d’activités.
   
• Plan PLU : documents provisoires à la date du 24/11/2009 :
  
  • PLU 5.1
  • PLU 5.2
  • PLU 5.3
  • PLU 5.4
  • PLU 5.5
  • PLU 8.2
  • PLU 9.2
  • PLU Liaisons douces
  • PLU trame végétale
  • PLU voiries
  • PLU znieff
     
• Rapport de présentation - 1er projet.

• Premier document d’étude du règlement du PLU.

• PADD du 20 octobre 2009.
   
• Compte rendu de conseil municipal du 9 octobre 2009

• Parc d’activités de Pommeuse (77) - Phase 2 - Scénarii d’aménagement et hypothèses pré-programmatiques
   
• Dernière version du PADD (octobre 2009), modifiée après réception du porter à connaissance
  
  
• Première phase du diagnostic environnemental du parc d’activités de Saint-Blandin
   
• Eléments d'informations et recommandations - juin 2009
   
• Porter à connaissance - juin 2009

• Projet d’Aménagement et de Développement Durable - juillet 2009 - document provisoire
• Notice d'accompagnement
  
  
• Réunion du 19 juin 2009 : Elaboration du PADD pour le PLU
   
  
• Présentation du PADD lors de la réunion du 19 juin 2009
   
• Diagnostic écologique et paysager
   
  
• Propositions sur la charte de la biodiversité
   
  
• Diagnostic du développement économique :
  • Rapport N°1
  • Rapport N°2
  • Rapport N°3
  • Rapport développement économique final
  
  
• Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 9 avril 2009